CUSTHOME
DESIGN
COPYRIGHT © 2020 kLEBER - TOUS DROITS RÉSERVÉS.
CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Après signature du client du devis descriptif et des présentes conditions générales de vente, le marché est conclu à prix forfaitaire aux conditions fixées ci-après.
2. VALIDITÉ DE L'OFFRE
La présente proposition est valable à la date de sa signature par l'entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum de un mois à compter de cette date; au-delà, l'entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
3. RÉVISION DES PRIX
Les prix de ce devis seront réservés au moment de l'exécution de travaux pour difficultés de travaux impossibles à détecter au moment du devis.
4. PRIX DES FOURNITURES SUR LE DEVIS
Le prix des fournitures est donné sur le devis à titre indicatif et le prix définitif dépendra du choix du client pour ses fournitures selon les prix du fournisseur. Le devis sera amendé une fois la commande passée.
5. CHOIX DES FOURNITURES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Une fois le devis signé et à compter de cette date le choix des fournitures devra être ferme et arrêté au moins 5 semaines avant le début du chantier voire plus selon spécifications expresses du fournisseur. Passé ce délai, l’entreprise ne pourra s’engager sur le maintien des délais de livraison et donc de chantier. Une liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons pourra être soumises aux clients qui le demande sans aucun engagement de travailler avec eux.
6. COMMANDE ET RÈGLEMENT DES FOURNITURES
La commande des fourniture sera passée par le client auprès du fournisseur de son choix, l’acompte sera versé par le client au fournisseur. Chez le fournisseur, la facture d’acompte devra être établie au nom de CUSTHOME DESIGN pour bénéficier, et seulement dans ce cas, de la TVA réduite de 10% si ce taux est applicable. Le solde de la facture sera acquitté par le client à CUSTHOME DESIGN qui règlera à son tour le fournisseur et ce avant le début des travaux. Ce règlement fera l’objet d’une facture intermédiaire. En aucun cas CUSTHOME DESIGN ne fera l’avance des fournitures pour le compte du client.
7. DÉLAI D’EXÉCUTION
Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis, ou celui résultant d'un planning établi par accord avec les entreprises, s’il y a lieu, des autres corps d'état et le client (ou son représentant). L’entreprise ne peut néanmoins garantir ces délais d’exécution en cas de cas de force majeur ou du fait du client (rajout sur le devis de base) ou des fournisseurs de matériaux.
8. PROLONGATION ÉVENTUELLE DU DÉLAI D’EXÉCUTION
Lorsqu'un délai d'exécution a été prévu, celui-ci est valable pour les travaux commencés dans les trente jours suivant la signature du présent devis. Si l'ordre d'exécuter les travaux intervient après cette période, le délai sera prolongé de la durée des journées d'intempéries, de celle des congés payés et des périodes de grève. Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas prises en compte dans le délai d'exécution.
9. RÉCEPTION DES TRAVAUX AVEC OU SANS RÉSERVE
Dès l'achèvement des travaux par l'entreprise, le client ou son représentant et l'entreprise se réuniront pour signer l'acte de réception dans les 7 jours qui suivent les derniers travaux. Le client se doit de vérifier la bonne exécution des travaux avant le départ des ouvriers. Sept jours lui seront accordés pour une réclamation éventuelle par lettre recommandée. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme achevés à cent pour cent et dans les règles de l'art.
10. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art en vigueur à la date de l'établissement du devis; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévue au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. L'entreprise refusera toute exécution de travaux non conformes aux règles de l'art, elle pourra également refuser l'utilisation de matériaux et de produits qui lui seraient fournis par le client. Dans le cas où le client fournit son propre matériel l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ultérieurs de ce même matériel
11. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf conditions différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante. - pour une durée de travaux n'excédant pas 3 mois - il sera versé : Pour les chantiers d’un montant inférieur à 3 500 euros 1. un acompte de 60% à la signature du devis 2. Règlement des fournitures commandées par le client. 3. 35 % en cours de chantier, laissé à l’appréciation de l’entreprise et au fur et à mesure de l avancement 4. 5 % pour la réception des travaux Pour les chantiers d’un montant supérieurs à 3500 euros 1. un acompte de 40% à la signature du devis 2. Règlement des fournitures commandées par le client au moins une semaine avant le début des travaux 3. 55 % en cours de chantier, laissé à l’appréciation de l’entreprise et au fur et à mesure de l avancement des travaux 4. 5 % pour la réception des travaux
Pour une durée de travaux supérieure à 3 mois, après versement d'un acompte de 40% du marché à la commande, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux, dans un délai de 15 jours à compter de la présentation des situations par l'entreprise au client. Le solde devra être réglé en totalité à l'achèvement des travaux sur présentation d'un mémoire définitif. Chaque demande d’acompte fera l’objet d’une facture qui sera transmise au client une fois acquittée.
12. RETARD DANS LES RÈGLEMENTS
Une indemnité fixée à 2 % du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de règlement fixées ci-dessus (point 11), et applicable de plein droit, dès réception de la mise en demeure adressée au client par lettre recommandé avec avis de réception. Cette mise en demeure peut prévoir l'interruption des travaux tant que les sommes dues n'ont pas été réglées.
13. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, NON INCLUS DANS LE DEVIS
En aucun cas, les ouvriers feront des travaux non prévu au devis initial sur seule recommandation du client. Ces travaux feront l'objet de devis additifs ou de bons de commande séparés indiquant au moins les bases d'estimation des prix, les conditions et, le cas échéant la durée de prolongation du délai d'exécution prévu dans le devis initial. L’entreprise se réserve le droit de les exécuter dans la foulée ou non selon son planning et ses disponibilités. De façon générale tous travaux non spécifiés sur le document. l’évacuation d’encombrants, le déplacement du mobilier, la dépose et repose d'appareils ménagers, luminaires etc.. , les raccords résultant de dégâts occasionnés par les autres corps d'état et personnes extérieures à notre entreprise après achèvement ou pendant les travaux. Si il y a lieu ces travaux feront l’objet d’une facturation supplémentaire sans qu’il n’y ait à signer quelque devis ou bon de commande.
14. UTILISATION DU DEVIS
Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l'entreprise; ils ne peuvent être utilises ou communiqués à une tierce personne qu'avec l'autorisation écrite du chef d'entreprise et doivent lui être restitués, sans délai, s'il n'est pas donné suite à la proposition de l'entreprise.
15. ACCORD DES PARTIES
La signature par le client et l'entreprise de ce devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d'exécution des travaux de bâtiment et des conditions particulières s’il y a lieu.
16. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement aux dates convenues, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par le vendeur à l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur défaillant. En cas de litige seul le tribunal de Strasbourg est compétent.
1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Après signature du client du devis descriptif et des présentes conditions générales de vente, le marché est conclu à prix forfaitaire aux conditions fixées ci-après.
2. VALIDITÉ DE L'OFFRE
La présente proposition est valable à la date de sa signature par l'entreprise et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai maximum de un mois à compter de cette date; au-delà, l'entreprise se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée.
3. RÉVISION DES PRIX
Les prix de ce devis seront réservés au moment de l'exécution de travaux pour difficultés de travaux impossibles à détecter au moment du devis.
4. PRIX DES FOURNITURES SUR LE DEVIS
Le prix des fournitures est donné sur le devis à titre indicatif et le prix définitif dépendra du choix du client pour ses fournitures selon les prix du fournisseur. Le devis sera amendé une fois la commande passée.
5. CHOIX DES FOURNITURES ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Une fois le devis signé et à compter de cette date le choix des fournitures devra être ferme et arrêté au moins 5 semaines avant le début du chantier voire plus selon spécifications expresses du fournisseur. Passé ce délai, l’entreprise ne pourra s’engager sur le maintien des délais de livraison et donc de chantier. Une liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons pourra être soumises aux clients qui le demande sans aucun engagement de travailler avec eux.
6. COMMANDE ET RÈGLEMENT DES FOURNITURES
La commande des fourniture sera passée par le client auprès du fournisseur de son choix, l’acompte sera versé par le client au fournisseur. Chez le fournisseur, la facture d’acompte devra être établie au nom de CUSTHOME DESIGN pour bénéficier, et seulement dans ce cas, de la TVA réduite de 10% si ce taux est applicable. Le solde de la facture sera acquitté par le client à CUSTHOME DESIGN qui règlera à son tour le fournisseur et ce avant le début des travaux. Ce règlement fera l’objet d’une facture intermédiaire. En aucun cas CUSTHOME DESIGN ne fera l’avance des fournitures pour le compte du client.
7. DÉLAI D’EXÉCUTION
Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis, ou celui résultant d'un planning établi par accord avec les entreprises, s’il y a lieu, des autres corps d'état et le client (ou son représentant). L’entreprise ne peut néanmoins garantir ces délais d’exécution en cas de cas de force majeur ou du fait du client (rajout sur le devis de base) ou des fournisseurs de matériaux.
8. PROLONGATION ÉVENTUELLE DU DÉLAI D’EXÉCUTION
Lorsqu'un délai d'exécution a été prévu, celui-ci est valable pour les travaux commencés dans les trente jours suivant la signature du présent devis. Si l'ordre d'exécuter les travaux intervient après cette période, le délai sera prolongé de la durée des journées d'intempéries, de celle des congés payés et des périodes de grève. Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas prises en compte dans le délai d'exécution.
9. RÉCEPTION DES TRAVAUX AVEC OU SANS RÉSERVE
Dès l'achèvement des travaux par l'entreprise, le client ou son représentant et l'entreprise se réuniront pour signer l'acte de réception dans les 7 jours qui suivent les derniers travaux. Le client se doit de vérifier la bonne exécution des travaux avant le départ des ouvriers. Sept jours lui seront accordés pour une réclamation éventuelle par lettre recommandée. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme achevés à cent pour cent et dans les règles de l'art.
10. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'art en vigueur à la date de l'établissement du devis; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévue au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. L'entreprise refusera toute exécution de travaux non conformes aux règles de l'art, elle pourra également refuser l'utilisation de matériaux et de produits qui lui seraient fournis par le client. Dans le cas où le client fournit son propre matériel l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ultérieurs de ce même matériel
11. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf conditions différentes figurant au présent document, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante. - pour une durée de travaux n'excédant pas 3 mois - il sera versé : Pour les chantiers d’un montant inférieur à 3 500 euros 1. un acompte de 60% à la signature du devis 2. Règlement des fournitures commandées par le client. 3. 35 % en cours de chantier, laissé à l’appréciation de l’entreprise et au fur et à mesure de l avancement 4. 5 % pour la réception des travaux Pour les chantiers d’un montant supérieurs à 3500 euros 1. un acompte de 40% à la signature du devis 2. Règlement des fournitures commandées par le client au moins une semaine avant le début des travaux 3. 55 % en cours de chantier, laissé à l’appréciation de l’entreprise et au fur et à mesure de l avancement des travaux 4. 5 % pour la réception des travaux
Pour une durée de travaux supérieure à 3 mois, après versement d'un acompte de 40% du marché à la commande, les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux, dans un délai de 15 jours à compter de la présentation des situations par l'entreprise au client. Le solde devra être réglé en totalité à l'achèvement des travaux sur présentation d'un mémoire définitif. Chaque demande d’acompte fera l’objet d’une facture qui sera transmise au client une fois acquittée.
12. RETARD DANS LES RÈGLEMENTS
Une indemnité fixée à 2 % du montant des sommes dues par mois de retard, par rapport aux conditions de règlement fixées ci-dessus (point 11), et applicable de plein droit, dès réception de la mise en demeure adressée au client par lettre recommandé avec avis de réception. Cette mise en demeure peut prévoir l'interruption des travaux tant que les sommes dues n'ont pas été réglées.
13. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, NON INCLUS DANS LE DEVIS
En aucun cas, les ouvriers feront des travaux non prévu au devis initial sur seule recommandation du client. Ces travaux feront l'objet de devis additifs ou de bons de commande séparés indiquant au moins les bases d'estimation des prix, les conditions et, le cas échéant la durée de prolongation du délai d'exécution prévu dans le devis initial. L’entreprise se réserve le droit de les exécuter dans la foulée ou non selon son planning et ses disponibilités. De façon générale tous travaux non spécifiés sur le document. l’évacuation d’encombrants, le déplacement du mobilier, la dépose et repose d'appareils ménagers, luminaires etc.. , les raccords résultant de dégâts occasionnés par les autres corps d'état et personnes extérieures à notre entreprise après achèvement ou pendant les travaux. Si il y a lieu ces travaux feront l’objet d’une facturation supplémentaire sans qu’il n’y ait à signer quelque devis ou bon de commande.
14. UTILISATION DU DEVIS
Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l'entreprise; ils ne peuvent être utilises ou communiqués à une tierce personne qu'avec l'autorisation écrite du chef d'entreprise et doivent lui être restitués, sans délai, s'il n'est pas donné suite à la proposition de l'entreprise.
15. ACCORD DES PARTIES
La signature par le client et l'entreprise de ce devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d'exécution des travaux de bâtiment et des conditions particulières s’il y a lieu.
16. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement aux dates convenues, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par le vendeur à l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur défaillant. En cas de litige seul le tribunal de Strasbourg est compétent.
CUSTHOME-DESIGN
VOTRE SPÉCIALISTE EN RÉNOVATION
1 rue des Chênes • 67590 Schweighouse-sur-Moder | 06 81 76 03 65 | contact@custhome-design.fr
Votre spécialiste en Rénovation & Maintenance Immobilière à Schweighouse-sur-Moder
Conditions Générales | Mentions Légales
COPYRIGHT © 2020 CUSTHOME-DESIGN - TOUS DROITS RÉSERVÉS.
1 rue des Chênes • 67590 Schweighouse-sur-Moder | 06 81 76 03 65 | contact@custhome-design.fr | Votre spécialiste en Rénovation & Maintenance Immobilière à Schweighouse-sur-Moder
Conditions Générales | Mentions Légales
COPYRIGHT © 2020 CUSTHOME DESIGN - TOUS DROITS RÉSERVÉS.
CUSTHOME-DESIGN
VOTRE SPÉCIALISTE EN RÉNOVATION
